Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

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Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de Natural India.

Natural India place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui sont proposés à ses clients.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles qui lui sont confiées par ses clients a pour objectif d’informer ses clients sur :

Les Données Personnelles que Natural India collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
Les droits de ses clients sur les Données Personnelles qui le concernent.

Comment Natural India prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?

Natural India s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles et de la vie privée de ses clients dès la conception des nouveaux produits ou services qui leur sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection des Données Personnelles confiées à Natural India sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits de ses clients.

Quelles données personnelles sont utilisées par Natural India ?

Dans le cas où des données facultatives lui seraient confiées, Natural India informera clairement ses clients sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles qui lui seraient volontairement fournies.
Les Données Personnelles sont confiées à Natural India par ses clients et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour proposer d’autres services aux clients Natural India, uniquement si ces derniers ont accepté de recevoir des communications commerciales.

Pendant combien de temps Natural India conserve les Données Personnelles qui lui sont confiées ?

La durée de conservation des Données Personnelles dépend du service souscrit.
Natural India s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles qui lui sont confiées au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les Données Personnelles confiées à Natural India sont-elles protégées ?

Natural India s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données Personnelles de ses clients (destruction, perte, altération ou divulgation), Natural India s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont les droits des clients de Natural India sur leurs Données Personnelles ?

Les clients de Natural India disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Natural India les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : le client peut avoir communication de ses Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Natural India.
Droit de rectification : le client peut mettre à jour ses Données Personnelles ou faire rectifier ses Données Personnelles traitées par Natural India.
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : le client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Natural India ou demander que ses Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses Données Personnelles
Droit à la limitation : le client peut demander la suspension du traitement de ses Données Personnelles
Droit à la portabilité : le client peut demander à Natural India de récupérer ses Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors du recueil de ses Données Personnelles, il est indiqué au client l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer sa demande d’exercice de ses droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Natural India s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de ses clients dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Pour exercer ses droits, le client peut également se rapprocher de Natural India :

Par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Natural India 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange, ou
Par email à l’adresse suivante : Natural.india@sfr.fr

En précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d'identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion des Données Personnelles confiées à Natural India et des droits des personnes concernées par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant au client de Natural India et permettant de l’identifier directement ou indirectement.
«Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données Personnelles des clients de Natural India.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité de Natural India qui réalise le traitement des Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données Personnelles confiées à Natural India par ses clients.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder aux Données Personnelles.