conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes e-commerce

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société Natural India, Mr JOSEPH Eric dont le siège social est situé à 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange, n° de téléphone 06 13 58 11 97,e-mail: natural.india@sfr.fr immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Provence-Alpes côte d'Azur sous le numéro 84256157300010 ci-aprés dénommée "Natural India" et gérant le site naturalindiafr, http://naturalindia.fr et , d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet naturalindia.fr, http://naturalindia.fr dénommée ci après "l'acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natural India et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet naturalindia.fr, http://naturalindia.fr. L'acquisition d' un produit à travers le présent site implique uneacceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site naturalindia.fr, http://naturalindia.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Natural India conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Aticle 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site naturalindia.fr, http://naturalindia.fr de la société Natural India, Mr JOSEPH Eric, dans la limite des stocks disponibles. La société Natural India se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation, composition

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n' engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site naturalindia, http://naturalindia.fr est destinée à tous les acheteurs résendants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur le territoirede ces produits.

Article3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros ( € ) hort taxes ( HT ) la tva n' étant pas applicable pour les auto-entrepreneurs exonérés de TVA, article 293-B du CGI.

La société Natural India se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros HT, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 4,50 euros HT.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site naturalindia, http://naturalindia.fr. La société Natural India propose à l'acheteur de commander et régler ses produitsen plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chéque : l'acheteur sélectionnne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin ( quantités, référence ...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du tranporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de sont choix : " paiement par chéque ". Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes, ainsi que le RGPG ( Réglement général sur la protestion des données ) en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dés validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son peiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chéque libellé à l'ordre de Natural India ou Mr JOSEPH Eric à l'adresse suivante : 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chéques émis par une banque française seront acceptés. Dés réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email.

La société Natural India expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés aprés encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin ( quantités, références .... ), vérifie l ' adressse de la livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " Paiement par virement ".

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes, ainsi que le RGPG ( Réglement général sur la protestion des données ) en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dés validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Natural India, Mr JOSEPH Eric, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dés réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email.

La société Natural India expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés aprés encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire ( via le système PAYPAL ) :L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin ( quantités, références .... ), vérifie l ' adressse de la livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " Paiement par PAYPAL ). L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de ventes, ainsi que le RGPG ( Réglement général sur la protestion des données ) en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Enfin l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effestué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le renboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélévement auprés de sa banque, dans un delais de 70 jours suivant l'opération,voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dansun delais maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes ainsi que celles du réglement général sur la protection des données, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Natural India lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société Natural India, il peut le faire soit par courrier à l adresse : Natural India, 174 Impasse du Massif Centra 84100 Orange ; soit par email à l'adresse suivante : natural.india@sfr.fr, soit par téléphone au 06 13 58 11 97.

- Article 5. Réserve de proprété

La société Natural India conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

- Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandeseffectuées par la poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société Natural India pourra fournir par e-mail à l acheteur le numéro de suivi de son colis.

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Natural India. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protection doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis pas la société Natural India bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Natural India qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivate : Natural India, 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange, dans un délai de trente jours après livraison.

Article9. Responsabilité

La société Natural India, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel quue perte de données, intrusion, virus, ruoture de service, ou autresnproblèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site naturalindia, http://naturalindia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Natural India. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Natural India s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Natural India, 174 Impasse du Massif Central 84100 Orange.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d' AVIGNON.